Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de l'infrastructure logicielle AS€K. En procédant à la création d'un compte sur la Plateforme, l'Utilisateur (ci-après désigné par "tu" ou "l'Utilisateur") accepte d'être juridiquement lié par l'ensemble des dispositions qui suivent.

AS€K fournit exclusivement une solution logicielle (SaaS) de mise en relation Peer-to-Peer et un système de séquestre algorithmique interne.

Tu reconnais expressément qu'AS€K n'agit ni en tant qu'établissement bancaire, ni en tant que chambre de compensation, ni en tant qu'établissement de monnaie électronique. La plateforme ne traite, n'encaisse ni ne transfère aucune monnaie fiduciaire réelle (Euros, Dollars, Dinars, Francs Suisses). L'échange des fonds réels s'opère toujours hors du périmètre technique d'AS€K (remise en espèces, virements bancaires, Wise, Revolut, etc.) et sous l'entière responsabilité des contractants.

L'utilisation des services nécessite un processus de vérification strict. Tu t'engages à fournir des informations réelles et exactes. La validation du compte exige la vérification du courriel et l'authentification d'un numéro de téléphone via un code OTP transmis sur WhatsApp.

Dans le cadre de la politique de Lutte Contre le Blanchiment d'Argent (AML), les administrateurs de la Plateforme se réservent le droit exclusif d'exiger des justificatifs d'identité supplémentaires (Passeport, CNI, justificatif de domicile) avant d'autoriser tout retrait bancaire ou transfert.

La sécurité de la Plateforme repose sur un protocole inviolable :

• Dès l'acceptation d'une annonce, les A€ requis sont déduits du Solde Principal et isolés dans le Solde Réservé. Un code de sécurité à 6 caractères est généré et communiqué exclusivement à l'utilisateur qui doit recevoir la monnaie externe.
• Il est strictement interdit de communiquer ce code à 6 caractères à la contrepartie avant d'avoir physiquement ou numériquement constaté la réception intégrale des devises classiques convenues.
• La saisie de ce code dans le système par la contrepartie entraîne la libération irréversible du séquestre et le transfert des A€. Toute transaction validée par ce code est définitive.

L'inscription est gratuite. Toutefois, AS€K applique une tarification transparente pour le maintien de son infrastructure, prélevée automatiquement sur les soldes en A€ :

• Frais de publication : La publication d'une annonce peut être soumise à des frais fixes et/ou un pourcentage déduits immédiatement du solde. L'annonceur doit disposer des fonds nécessaires (montant de l'annonce + frais) pour publier.
• Frais de transfert interne : L'envoi direct d'A€ d'un portefeuille à un autre via adresse e-mail peut engendrer une commission fixe et/ou proportionnelle à la charge de l'expéditeur.
• Frais de retrait : Toute demande de retrait vers un compte E-bank (ex: PayPal) ou classique (IBAN) fait l'objet d'une facturation définie dans l'application, déduite du montant net versé au bénéficiaire.

En cas de non-respect des engagements par une contrepartie, tu dois impérativement utiliser le module de litige (Dispute) intégré à l'application. Ce signalement gèle immédiatement la transaction et empêche toute libération du Solde Réservé.

L'administration d'AS€K intervient alors en tant qu'arbitre. Tu t'engages à fournir toutes les preuves requises (captures d'écran bancaires, échanges de messages). La décision de l'administration (annulation de la transaction, libération forcée des fonds, ou bannissement du compte fautif) est souveraine et définitive.

AS€K ne saurait être tenue pour responsable :

• De la remise de fausse monnaie fiduciaire, de l'annulation d'un virement bancaire externe ou de toute fraude survenant hors de son écosystème numérique.
• Des conséquences liées à la communication prématurée de ton code de sécurité à 6 caractères.
• Du refus d'une banque classique d'accepter un retrait émis par notre plateforme.

Les présentes CGU sont rédigées et interprétées selon le droit suisse. Tout différend relatif à l'utilisation d'AS€K, s'il ne peut être résolu à l'amiable, relève de la compétence exclusive des tribunaux du Canton de Genève, Suisse.